Avance sur
Droit de Décompte Constaté

Crédit de trésorerie
Ça m'intéresse

L’Avance sur Droit de Décompte Constaté est un crédit à court terme accordé sur présentation d’une attestation des droits constatés pour pallier au retard des règlements effectifs d’un marché public ou privé.
Elle est utilisable sur une durée de 12 mois renouvelables.

Souscription

Simplifiée

1

Demande sur papier libre

2

Etats financiers des 3 derniers exercices portant la signature du gérant et le cachet de l’entreprise

3

Compte de résultat prévisionnel N+1

4

Plan de trésorerie prévisionnel pour une année

5

Rapport d’activité et informations générales sur l’entreprise

6

Attestation des Droits constatés

Avance sur Droits de Décompte Constaté...

faq

Question fréquente

Qu’est-ce qu’une Avance sur droits de décompte constatés?

L’Avance sur droits de décompte constatés est un crédit à court terme accordé sur présentation d’une Attestation des droits constatés …

autres questions