0 800 93 (poste fixe)
032 32 03 093
020 22 396 50
L’Avance sur Droit de Décompte Constaté est un crédit à court terme accordé sur présentation d’une attestation des droits constatés pour pallier au retard des règlements effectifs d’un marché public ou privé.
Elle est utilisable sur une durée de 12 mois renouvelables.
Souscription
Simplifiée
1
Demande sur papier libre
2
Etats financiers des 3 derniers exercices portant la signature du gérant et le cachet de l’entreprise
3
Compte de résultat prévisionnel N+1
4
Plan de trésorerie prévisionnel pour une année
5
Rapport d’activité et informations générales sur l’entreprise
6
Attestation des Droits constatés
Avance sur Droits de Décompte Constaté...
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faq
Question fréquente
Qu’est-ce qu’une Avance sur droits de décompte constatés?
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